Conditions d’utilisation du site

Dernières modifications effectuées le 10 mai 2022

Article 1 – Informations générales relatives au Site

Le site internet https://ohfildeleau.be/ (ci-après, le « Site ») est la propriété de et est géré par Ophélie Deleau, entrepreneur en personne physique, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (BE), avenue du Castel 71, bte 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE 0741.830.858 (Registre des Personnes Morales de Bruxelles) (ci-après désignée comme « Oh Fil Deleau », « nous », « notre » ou « nos »).

Pour toutes question, remarque ou réclamation éventuelles relatives à notre Site, à son contenu ou à son utilisation, vous pouvez nous contacter directement par e-mail à ophelie.deleau@ohfildeleau.be ou nous envoyer un courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions d’Utilisation ») de temps à autre. Dans ce cas, nous ne manquerons pas d’actualiser la date de dernière modification qui figure en haut de nos Conditions d’Utilisation, accessibles via l’onglet dédié au bas de chacune des pages du Site. Les modifications intervenues sont d’application immédiate, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

En consultant ou en utilisant notre Site, l’utilisateur du Site (ci-après, l’ « Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos ») accepte irrévocablement et sans réserve les directives et autres conditions attachées à la consultation et à l’utilisation du Site reprises dans nos Conditions d’Utilisation.

Dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, Oh Fil Deleau et l’Utilisateur peuvent également être désignés collectivement comme les « Parties » ou individuellement comme une « Partie ».

Nous vous remercions de votre visite et vous recommandons de lire attentivement nos Conditions d’Utilisation avant d’utiliser notre Site.

Article 2 – Utilisation de notre Site

Attention : En tant qu’Utilisateur de notre Site, vous êtes seul responsable des informations que vous nous communiquez et des contenus (ex. : photographies, images, …) que vous publiez au travers du Site ainsi que, de manière plus générale, de l’ensemble des éléments que vous mettez à notre disposition au travers de notre Site (collectivement, le « Contenu »).

Lorsque vous utilisez notre Site, vous vous engagez donc à vous conformer aux lois et règlements en vigueur. Vous vous engagez notamment, sans toutefois que cette énumération ne soit limitative, à :

  • communiquer des informations exactes, complètes et actualisées ;
  • ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou d’une entité ou autre personne morale aux fins d’accéder à et d’utiliser notre Site ;
  • ne pas tenter d’accéder aux informations visant d’autres utilisateurs du Site ;
  • protéger vos propres données et/ou les logiciels stockés sur vos équipements informatiques contre toute atteinte potentielle (virus, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants) ;
  • vous conformer aux instructions que nous pourrions vous donner en lien avec notre Site et son utilisation (par exemple, en cas de travaux de maintenance du Site) ;
  • vous abstenir de publier, télécharger, envoyer ou transmettre du Contenu (sans que cette énumération ne soit limitative) :
  • contrefaisant,
  • frauduleux, faux ou trompeur,
  • diffamatoire, dénigrant, calomnieux, vulgaire, obscène, choquant, pornographique, pédophile,
  • discriminatoire, raciste, intolérant, haineux ou qui incite à la haine ou au harcèlement à l’encontre d’un individu ou d’un groupe,
  • menaçant, abusif, violent ou qui incite à la violence,
  • susceptible de porter atteinte à la dignité ou au respect d’une personne,
  • susceptible de porter atteinte à la protection des mineurs,
  • susceptible d’encourager les activités ou les substances illégales ou dangereuses,
  • vous abstenir de copier et/ou détourner à vos fins ou à celles de tiers, le concept, les technologies ou tout autre élément de notre Site ;
  • vous abstenir de toute pratique qui vise à détourner le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu ou de tout comportement susceptible d’affecter le bon fonctionnement du Site ;
  • vous abstenir de toute (tentative d’) intrusion dans nos systèmes informatiques ;
  • vous abstenir de toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site ;
  • vous abstenir de vendre ou concéder à un tiers tout ou partie de l’accès au Site ou des informations qui y sont reprises ; et enfin de manière plus générale,
  • vous abstenir de tout manquement aux présentes Conditions d’Utilisation, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement à l’un des engagements qui précèdent ou, plus généralement, en cas d’infraction aux lois et règlements en vigueur, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures appropriées et, si nécessaire, d’engager toute action en justice aux fins de préserver et de défendre nos droits.

Article 3 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site, en ce compris et sans que cette énumération ne soit toutefois limitative, les systèmes et logiciels utilisés, les codes source et objet, l’agencement des différents éléments, les textes, logos, photographies, images et autres visuels, sons, bases de données, le nom « Oh Fil Deleau », les marques, noms commerciaux et de domaine, sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle, entre autres le droit des marques (les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

Tous les Droits de Propriété Intellectuelle applicables (droit d’auteur, droit des marques, droits des producteurs de bases de données, droits relatifs aux dessins et modèles, etc.) sont et demeurent la propriété d’Oh Fil Deleau ou ont été intégrés sur notre Site moyennant l’autorisation du propriétaire des droits en question.

Aucun des éléments du Site et aucune données ou informations rendues disponibles sur le Site ne peuvent être conservés ou enregistrés (sauf dans les limites nécessaires à l’utilisation du Site), reproduits, modifiés, traduits, diffusés auprès du public, distribués, loués, vendus, transférés à des tiers, ni ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite et préalable.

Tous les actes d’extraction, fouille de données et actes similaires à l’égard des éléments (ou certains éléments) du Site sont strictement interdits.

Article 4 – Protection des données à caractère personnel

Nous recueillons, traitons et conservons les données à caractère personnel que nous recueillons lors de votre consultation et utilisation du Site :

  • dans le respect des lois et règlements en vigueur, applicables au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (en ce compris leurs adaptations et modifications futures), et
  • conformément à notre Politique de respect de la Vie Privée.

Le terme de « données à caractère personnel » a le même sens que celui qui y est donné à l’article 4, 1) du RGPD.

Article 5 – Garanties et limitation de responsabilité

Le Site et l’ensemble des éléments, descriptions et informations qui y sont reprises, vous sont fournis « tels quels » (‘as is’), sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous nous engageons et veillons à fournir des informations aussi précises et correctes que possible, sans toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et la pertinence de l’ensemble des informations et des contenus mis à votre disposition sur notre Site, et sans pouvoir en être tenus responsables. Ceci s’applique tant aux informations et contenus publiés sur le Site par nos soins qu’aux informations et contenus publiés par vous ou, éventuellement, par des parties tierces. Les termes « informations » et « contenus » désignent l’ensemble des éléments qui peuvent être mis à disposition sur le Site, en ce compris et sans toutefois s’y limiter, les textes, images, sons ou données.

En tant que propriétaire du Site, nous faisons appel, autant que possible, aux technologies les plus modernes pour sa confection et son utilisation et nous procédons régulièrement à des contrôles aux fins de vérifier l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Malgré ces efforts, nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables d’une panne, interruption ou défaillance (temporaire) du Site ou de tout dysfonctionnement du Site, voire de difficultés rencontrées en raison de travaux de maintenance entrepris sur le Site qui peuvent entraver l’accessibilité du Site et son utilisation.

Nous ne pouvons par ailleurs être tenus responsables des dommages ou défauts, qu’ils soient permanents ou temporaires, de vos équipements informatiques ou de vos données, essuyés au cours ou au terme de l’utilisation du Site. En particulier, nous ne pouvons être tenus responsables de la transmission d’éventuels virus, chevaux de Troie et autres programmes malveillants via le Site.

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui se trouvent éventuellement sur le Site et qui renvoient vers des sites internet exploités par des tiers, ni des éventuels dommages qui pourraient être causés à vos appareils (ordinateur, smartphone, tablette, …) lors de votre visite sur ces sites. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons être tenus responsables des informations et contenus qui y sont publiés.

Nous ne pouvons être tenus responsables de toute décision qui serait prise ou action qui serait entreprise par vos soins sur la base des informations communiquées et contenus publiés sur le Site. Nous ne pouvons par ailleurs être tenus responsables d’éventuelles erreurs ou fautes que vous commettriez sur la base des informations et contenus mis à disposition sur notre Site.

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect, consécutif ou accessoire, qui pourrait être causé par (i) l’inexactitude, l’incomplétude, le manque de pertinence, l’omission ou la négligence dans la production, l’élaboration, la rédaction et l’interprétation par vos soins des informations communiquées et contenus publiés sur le Site ou (ii) la violation, par vos soins, de l’une des dispositions de nos Conditions d’Utilisation ou, de manière plus générale, le non-respect des lois et règlements en vigueur.

Aucune disposition de nos Conditions d’Utilisation n’exclut ou ne limite toutefois d’une quelconque façon notre responsabilité pour fraude, ou pour décès ou dommage corporel causé par notre négligence, ou toute autre responsabilité dans la mesure où elle ne peut être conventionnellement exclue ou limitée.

Article 6 – Indemnisation

Les Utilisateurs s’engagent, dans les limites de ce qui est autorisé par le droit applicable, à nous indemniser et à nous défendre, ainsi qu’à nous dégager de toute responsabilité, contre toute réclamation, perte, coût, responsabilité ou dommage relatifs à ou résultant :

  • du Contenu communiqué via le Site,
  • de la violation des droits de tiers, notamment leurs droits de propriété intellectuelle,
  • de la violation des obligations qui incombent aux Utilisateurs en vertu d’une des dispositions de nos Conditions d’Utilisation et, de manière plus générale,
  • de la violation des lois et règlement susceptibles de s’appliquer en raison de l’application de nos Conditions d’Utilisation.

Article 7 – Dispositions diverses

Le fait pour Oh Fil Deleau d’omettre de se prévaloir ou de n’entreprendre aucune action à l’égard de l’Utilisateur en cas de violation de nos Conditions d’Utilisation ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir ou à entreprendre une éventuelle action en justice dans le cas d’une violation ultérieure par l’Utilisateur.

La nullité de l’une ou l’autre disposition de nos Conditions d’Utilisation n’affecte en rien le caractère contraignant des autres dispositions. Les Parties conviennent que les dispositions jugées nulles et/ou inapplicables par une autorité judiciaire ou administrative compétente seront remplacées par des dispositions conformes se rapprochant le plus possible des dispositions jugées nulles et/ou inapplicables et d’effet économique équivalent.

Si une contradiction devait apparaître ou une contestation devait intervenir à l’égard de l’interprétation d’un terme ou d’une disposition contenue dans l’une des traductions (dans une ou plusieurs langues) des présentes Conditions d’Utilisation, la version française des Conditions d’Utilisation prévaudra.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Nos Conditions d’Utilisation sont exclusivement régies et interprétées par et conformément au droit belge.

Tout différend relatif à nos Conditions d’Utilisation, notamment concernant leur validité, interprétation ou exécution et, de manière plus générale, tout différend opposant les Parties l’une à l’autre, seront soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de notre domicile (tel que visé ci-dessus à l’article 1er), à moins que des dispositions légales impératives ou d’ordre public n’en disposent autrement.

Avant d’intenter une action en justice, les Parties prendront toutes les mesures raisonnables afin de parvenir à une solution amiable du différend qui les oppose.

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